Les Pieds Noirs dans le Mondes et leurs Amis
Etat Pied Noir en Exil
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LES PIEDS-NOIRS DANS LE MONDE ET LEURS AMIS Association n° W343021343 Soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 Déclarée en Préfecture de Montpellier le 7 juillet 2017 Statuts modifiés Statuts conformes à l’original.  Seuls sont modifiés les articles suivants par décision du Conseil d’administration réuni en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 janvier 2018 à Montpellier :  •	Article 3 : Le Siège Social de l’association est transféré à Montpellier •	Article 9 : Entrée de nouveaux membres dans le Conseil d’administration Election d’un nouveau Bureau Article 1 - Création Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis. Article 2 : Objet L’objet de ce projet associatif est :  •	Le développement culturel, écologique, touristique, historique, patrimonial, sportif et économique en relation avec le Peuple Pied-Noir er leurs Amis. •	De promouvoir l’identité culturelle Pied-Noir. •	De fédérer et rassembler les organisations, les entreprises, les particuliers et toutes personnes intéressées par le Peuple Pied-Noir. •	De transmettre les savoir-faire. •	De motiver et organiser la solidarité entre toutes personnes, entreprises, organisation en lien avec le Peuple Pied-Noir. •	De diffuser des informations •	Organiser des évènements, des dîners, des débats, des conférences et toutes actions en lien direct ou indirect avec le Peuple Pied-Noir et leurs amis. •	De mutualiser et coordonner les moyens humains, intellectuels, matériels, logistiques et financiers. •	Favoriser les rencontres et les échanges de recommandations. •	Organiser des actions de communications pour faire connaître l’association, ses actions et valoriser ses projets ou ceux d’organisations partenaires. •	Editer des supports de communication, éditer des livres et des journaux, faire des films et vidéos, sites internet, radio, TV, Web TV, Réseaux sociaux, CD, DVD et tous supports connus ou inconnus à ce jour. •	Apporter son soutien à tous projets en rapport avec le Peuple Pied-Noir. •	De nouer des relations ou des partenariats avec toutes organisations, associations, etc. •	Etre une force de proposition. Article 3 : Adresse Le siège de l’association pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Le siège social de l’association « Les Pieds-Noirs dans le Monde » est transféré après décision du Conseil d’administration en Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2018 à Montpellier, paragraphe III du Procès Verbal, à l’adresse suivante :  Résidence Le Carignan Esc.A – n°121 1171 rue Bugarel 34000 MONTPELLIER Le nouveau Siège social fait l’objet d’une attestation de domiciliation signée entre le Président de l’association et la domiciliataire, le 14 février 2018. L’adresse de correspondance est la suivante :  Jacques VILLARD PNMA Résidence Le Carignan Esc.A – n°121 1171 rue Bugarel 34000 MONTPELLIER Article 4 : Durée La durée de l’association est fixée à 99 ans. Article 5 : Adhésion L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de ses cotisations. Il faut aussi être agréé par le Bureau qui statue à la majorité des 2/3, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Toutes nouvelles adhésions doit se faire au moins trente jours avant l’Assemblée Générale pour pouvoir participer aux différents votes : si l’adhésion a lieu le jour même de l’assemblée générale ou moins de trente jours avant, elle ne donnera donc pas droit aux votes. Article 6 : Statuts de membre, cotisations 6-1 : Membre actif ou adhérent - Cotisation Il s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est décidé en accord avec le Conseil d’administration. Il faut être à jour de ses cotisations pour être considéré comme membre ou adhérent. La cotisation est définitivement acquise à l’association. Les cotisations seront fixées annuellement par le Conseil d’administration. 6-2 : Membres fondateurs 6.2.1 – Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association et désignées dans le procès-verbal de l’Assemblée constitutive. 6.2.2 – Sous condition d’être coopté par trois membres fondateurs au moins et présenté aux autres membres fondateurs, après acceptation de l’unanimité des membres fondateurs, un membre actif ou un membre d‘honneur peut prendre la qualité de membre fondateur après avoir été membre actif ou membre d’honneur pendant deux ans d’affilée et à condition qu’il soit à jour de ses cotisations. 6.2.3 – Il ne peut pas y avoir plus de 13 membres fondateurs. 6.2.4 – Il ne peut pas y avoir moins de 3 membres fondateurs. En cas de disparition, ou démission, ou décès ou retrait d’un membre fondateur menant le nombre de membres fondateurs à moins de 3, le Conseil d’administration se réunit immédiatement pour élire à l’unanimité un membre fondateur dans les conditions de l’alinéa 6.2.2 de l’article 6.2 sans que la qualité de membre actif ou d’honneur pendant 2 ans soit une condition nécessaire, mais elle reste une condition utile. 6-3 - Membre d’honneur Il est nommé comme tel par le Conseil d’administration à l’unanimité pour une durée limitée qui ne peut excéder 2 ans. Cette durée est renouvelable 2 fois soit une durée maximale de 6 ans. Il a les mêmes droits et obligations qu’un membre actif mais est exonéré de cotisation annuelle obligatoire. 6-4 – Membre âgé de moins de 18 ans Les membres mineurs n’ont pas droit de vote. Ils ne peuvent pas être élus au Conseil d’administration, ni au Bureau. Article 7 : Radiation La qualité de membre se perd par :  7.1 Le décès 7.2 La démission qui doit être adressée par lettre simple au Conseil d’administration 7.3 La radiation pour motif grave, pour non respect de tout règlement intérieur qui pourrait être créé à l’avenir et pour tout comportement contraire aux buts de l’association. 7.4 Non paiement de la cotisation dans les 60 jours suivant l’appel de cotisation.  La radiation sera prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué dans le mois au plus tard et dans la semaine au plus tôt, par lettre simple ou par mail, la convocation étant rédigée par le Président du Conseil d’administration sur demande des 2/3 des membres du Conseil d’administration présents ou représentés comprenant nécessairement l’unanimité des membres fondateurs présents ou représentés. En cas de radiation, la cotisation annuelle ne fera l’objet d’aucun remboursement, même partiel, l’adhésion étant définitivement acquise à l’association. Article 8 : Ressources Les ressources de l’association comprennent : 8.1 Le montant des cotisations annuelles 8.2 Les dons. Le Mécénat 8.3 Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales 8.4 Participations des membres pour les services organisés ou proposés par l’association 8.5 Sponsoring et partenariat. Organisation d’évènements 8.6 Participation des membres et toutes personnes physiques ou morales souhaitant participer aux actions et évènements organisés ou supportés par l’association 8.7 Toutes autres sources légales de financement. Article 9 : Conseil d’administration et Bureau Le Conseil d’administration est compétent pour : •	Elire les membres du Bureau •	Mettre en œuvre la politique définie par l’Assemblée générale •	Convoquer les Assemblées générales et déterminer l’ordre du jour •	Décider des actes de disposition pouvant influer le patrimoine de l’association, tels que l’achat ou la vente d’un immeuble, la constitution d’une hypothèque, la souscription d’un emprunt, etc. •	Radier un membre dans les conditions de l’article 7 des présents statuts. Le Conseil d’administration est élu, par l’Assemblée générale ordinaire, pour 3 ans renouvelables sans limitation du nombre de renouvellement. La liste nominative des membres élus en Assemblée constitutive pour le premier mandat du Conseil d’administration de 3 ans, est précisée dans le Procès-verbal de l’Assemblée constitutive. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2018, un nouveau Conseil d’Administration est élu composé de 11 membres, paragraphe V du Procès-verbal de l’A.G.E. Le Conseil d’administration compte nécessairement des membres fondateurs. Il est lors de la création de l’association formé de 13 membres étant tous membres fondateurs. Le Conseil d’administration compte à minima 3 membres et au maxima 13 membres. Le nombre de conseillers élus par l’Assemblée générale est forcément impair. Si lors des élections des membres du Conseil d’administration les votes devaient désigner un nombre pair de membres pour former le Conseil d’administration, le membre élu avec le moins de voix ne sera pas validé comme conseiller. Le Conseil d’administration compte obligatoirement dans ses membres conseillers au moins la moitié du nombre total de conseillers plus 1 de membres fondateurs. Le Conseil d’administration désigne, pour une durée de 3 ans, en son sein, les membres du Bureau, comportant : •	Un Président de Bureau •	De 0 à 3 Vice-présidents •	Un Trésorier •	Un Trésorier adjoint le cas échéant •	Un Secrétaire •	Un ou deux Secrétaires adjoints le cas échéant Aucun cumul de fonctions n’est possible. A la création des statuts, le Président du Bureau, le Trésorier et le Secrétaire sont élus en Assemblée constitutive. Pour le premier mandat de 3 ans, la liste nominative des membres élus est précisée dans le Procès-verbal de l’Assemblé constitutive. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2018, un nouveau Bureau est élu composé d’un Président, de 4 Vice-présidents de région, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, paragraphe IV du Procès-verbal de l’A.G.E. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale ou de l’Assemblée générale extraordinaire ou du Conseil d’administration Le Bureau est investi de tous les pouvoirs pour administrer le patrimoine de l’association sous réserve des actes de disposition qui relèvent du Conseil d’administration Le Bureau est, entre autres, en charge de : •	Gérer, administrer et de diriger l’association, et en général d’œuvrer pour tout ce qui concerne la poursuite de l’objet social de l’Association Il rend compte au Conseil d’administration. •	Signer les contrats dans le cadre de l’administration et la gestion courante de l’association. •	Ordonner les dépenses dans le cadre de l’administration et la gestion courante de l’association. •	Se prononcer sur l’admission des membres. •	Fixer les conditions générales de recrutement et de rémunérations du personnel. •	Préparer le budget prévisionnel de l’association. •	Décider de la création et ou de la suppression d’emplois de salariés. •	Autoriser les dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel. •	Convoquer les Assemblées générales et déterminer l’ordre du jour. •	Décider de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature. •	Arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale et proposer l’affectation des résultats. •	Choisir les projets qui seront soumis à l’Assemblée générale. •	Veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du Conseil d’administration que de l’Assemblée générale. •	Assumer la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées ou encore de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la règlementation. Le Président du Bureau représente l’association dans tous les actes de la vie civile Le Président du Bureau sur mandat du Conseil d’administration au 2/3 des voix, peut engager et ester en justice ou s’engager pour l’association à faire représenter l’association mise en cause en justice. Le Président du Bureau ne peut se faire substituer et ne peut déléguer sa signature que sur mandat spécial ou général de délégation dûment validé par le Conseil d’administration.  Ce mandat est strictement défini dans ses conditions d’application, son contenu, sa durée et reste sous la responsabilité du Président du Bureau qui sera susceptible d’en rendre compte et d’en recevoir quitus ou non sur simple demande de la majorité absolu des membres du Conseil d’administration sur point inscrit à l’ordre du jour. Dans les mêmes conditions le Secrétaire ou le Trésorier ne peuvent se faire substituer et ne peuvent déléguer leur signature que sur mandat spécial ou général de délégation dûment validé par le Conseil d’administration. Article 10 – Réunion du Conseil d’administration Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président du Conseil d’administration, à son initiative ou sur demande du Président du Bureau ou des 2/3 des membres du Conseil d’administration dans le mois qui suit sa saisine. Le Président du Conseil d’administration désigne un Secrétaire de séance. Le Conseil d’administration ne peut se tenir que si 50% des conseillers sont présents ou représentés. La désignation des membres du Bureau se fait sur vote à la majorité simple. La révocation des membres du Bureau se fait sur vote par la majorité des 2/3 des conseillers présents ou représentés. Les autres décisions sont prises à la majorité absolue des voix des conseillers présents ou représentés. Le Président du Conseil d’administration dispose d’une voix prépondérante en cas de départage. Les réunions font l’objet d’un Procès-verbal. Chaque conseiller ne peut détenir qu’une seule procuration lui permettant de représenter un autre conseiller absent. Le conseiller qui n’a pas assisté au moins à  2/3 des réunions du Conseil d’administration dans l’année civile ou qui est resté absent plus de trois réunions d’affilée est exclu de plein droit sauf absences dûment excusées, excuses ayant été nécessairement validées par le Bureau à la majorité simple. Le Président du Conseil d’administration organise et décide du mode de scrutin (secret, à main levée, etc.) Article 11 – Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour :  •	Elire tous les 3 ans le Conseil d’administration ou renouveler leurs mandats, dans les conditions citées à l’article 9 des présents statuts. •	Entendre le rapport moral de l’année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas échéant, le ou les rapports du commissaire aux comptes. •	Donner quitus aux administrateurs de l’exercice financier. •	Approuver les comptes de l’exercice écoulé. •	Approuver le projet de budget préparé par les administrateurs. Le Président du Bureau assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée qui donne quitus aux administrateurs pour l’exercice financier. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. L’Assemblée générale comprend tous les membres cotisants à jour de leur cotisation, les membres fondateurs, les membres d’honneur. L’Assemblée générale est convoquée par courrier simple, mail ou SMS, ou par voie de presse, par le Président du Bureau sur son initiative au moins 15 jours ouvrables avant la date de la réunion d’Assemblée générale ordinaire. Tout membre participant à l’Assemblée générale est réputé avoir validé son mode de convocation. L’Assemblée générale se déroule nécessairement dans les 6 moins de la date de clôture annuelle des comptes de l’association et donnera quitus ou non des comptes de l’association. L’année comptable retenue pour les comptes de l’association commence le 1er février de chaque année pour se terminer le 31 janvier de chaque année, à l’exception de la première année qui commencera du jour du dépôt et de l’enregistrement des statuts et se terminera le 31 janvier 2018. La convocation est envoyée accompagnée de l’ordre du jour. Tout membre en ordre de ses cotisations peut faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Bureau ses propositions d’amendement à l’ordre du jour au moins 8 jours avant la réunion de l’Assemblée. L’Assemblée générale désigne à l’ouverture de la réunion le Secrétaire de séance. Le Président de séance fait le décompte des membres présents ou représentés. L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement se réunir si elle ne compte pas au moins la moitié des membres de l’association présentés ou représentés. Dans l’hypothèse où le nombre minimum est exigé n’est pas atteint, le Président de Séance déclare impossible la tenue de ladite Assemblée et en rend compte au Président du Bureau qui à nouveau convoque, par courrier simple, mail ou SMS, ou par voie de presse, une nouvelle assemblée sous le mois dans les mêmes conditions de délai de convocation. Tout membre en ordre de ses cotisations peut faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Bureau ses propositions d’amendement à l’ordre du jour au moins 8 jours avant la réunion de l’Assemblée qui se réunit après la première réunion avortée. L’Assemblée générale désigne à l’ouverture de la réunion son Président de séance qui sera nécessairement un membre fondateur ou le Président de l’Association ou le Président du Bureau. L’Assemblée générale désigne l’ouverture de la réunion le Secrétaire de séance. L’Assemblée qui se réunit alors après l’échec de la tenue de la première Assemblée n’exige aucun nombre minimum de membres présents ou représentés pour se réunir valablement. Sauf autres dispositions statutaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par mandat ou procuration. Aucun membre de l’association présent lors de la réunion de l’Assemblée ne peut détenir plus d’un mandat de représentation ou procuration. L’Assemblée générale ordinaire peut être convoquée si l’initiative émane de la demande des 2/3 au moins des membres de l’association en ordre de cotisation qui saisissent le Président du Bureau de leur demande accompagnée d’une proposition d’ordre du jour, lequel est tenu de convoquer l’Assemblée dans le mois qui suit la réception de la demande. Le Président du Bureau peut amender l’ordre du jour. L’Assemblée générale ordinaire peut être convoquée à l’initiative de la demande votée par décision du Conseil d’Administration à majorité absolue qui saisit le Président du Bureau de l’association de sa demande accompagnée d’une proposition d’ordre du jour, lequel est tenu de convoquer l’Assemblée dans le mois qui suit la réception de la demande. Le Président du Bureau de l’association peut amender l’ordre du jour. Article 12 – Assemblée générale extraordinaire L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour :  •	Modifier les statuts. •	Décider la dissolution. •	Décider la fusion de l’association. L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée, par courrier simple, mail ou SMS, par le Président du Bureau ou le Président du Conseil d’administration au moins 15jours ouvrables avant la date de la réunion d’Assemblée générale extraordinaire. Tout membre participant à l’Assemblée générale extraordinaire est réputé avoir validé son mode de convocation. L’Assemblée générale extraordinaire désigne à l’ouverture de la réunion son Président de séance qui sera nécessairement un membre fondateur ou le Président du Conseil d’administration ou le Président du Bureau. L’Assemblée générale extraordinaire désigne à l’ouverture de la réunion son Secrétaire de séance. Le Président de séance fait le décompte des membres présents ou représentés. L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement se réunir si elle ne compte pas au moins les 50% des membres de l’association présents ou représentés. Dans l’hypothèse où le nombre minimum exigé n’est pas atteint, le Président de séance déclare impossible la tenue de ladite assemblée et en rend compte au Président du Bureau qui à nouveau convoque par courrier simple, mail ou SMS, une nouvelle Assemblée sous le mois dans les mêmes conditions de délai de convocation. L’Assemblée qui se réunit alors après l’échec de la tenue de la première Assemblée n’exige aucun nombre minimum de membres présents ou représentés pour se réunir valablement. Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés par mandat comprenant nécessairement la majorité absolue des membres fondateurs présents ou représentés. Article13 – Règlement intérieur Le Conseil d’administration ou le Bureau peuvent décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association. Le Conseil d’administration ou le Bureau peuvent décider de modifications dans le règlement intérieur dans les mêmes conditions. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et les compétences de chaque organe. Article 14 - Indemnité Toutes les fonctions au sein du Conseil d’administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Article 15 - Dissolution La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Les membres qui auront apporté des ressources matérielles pourront les récupérer.  Fait à Montpellier le 15 février 2018  Le Président du Bureau 		Le Trésorier		Les Vice-présidents de Région  Jacques VILLARD			René PICO